Arrêté du 9 mars 2011

Article 7

Créé le 27 mars 2011

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011