Arrêté du 9 mars 2011

Article 7

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Article 7

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que la directrice des ressources humaines et les recteurs d'académie sont responsables de l'application de cet arrêté.

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance