Arrêté du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2003

Art. 4

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Modification des destinataires des informations individuelles recueillies

Résumé. Les Archives de France reçoivent désormais les informations individuelles identifiant les personnes enquêtées, et l'INSEE diffuse des fichiers de données anonymisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 13 octobre 2003
Art. 4

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