Arrêté du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2005

Art. 4

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Modification des destinataires des informations individuelles

Résumé. L'INSEE et les Archives de France sont désormais les seuls destinataires des informations individuelles recueillies, avec des règles strictes pour la diffusion et la communication de ces données.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2005
Art. 4

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