Arrêté du 9 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2011, Mme Catherine DISTLER, ingénieure en chef des mines, est réintégrée pour ordre et admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une ingénieure en chef des mines

Résumé. Un arrêté ministériel du 9 mars 2011 autorise une ingénieure en chef des mines à prendre sa retraite à partir du 1er juillet de la même année.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2011, Mme Catherine DISTLER, ingénieure en chef des mines, est réintégrée pour ordre et admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance