Arrêté du 9 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, du directeur général adjoint ou du secrétaire général du Centre d'analyse stratégique, M. Yann Gandriau, chef de la division des ressources humaines, Mme Nathalie Balestriere, chef de la division des affaires financières et du contrôle de gestion, et Mlle Nathalie Gollotte, chargée de la préparation du budget à la division des affaires financières et du contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en leur nom, tous les actes visés au a de l'article 1er (Délégation de signature au Centre d'analyse stratégique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Centre d'analyse stratégique

Résumé. En cas d'absence des dirigeants du Centre d'analyse stratégique, trois employés sont autorisés à signer des actes administratifs à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, du directeur général adjoint ou du secrétaire général du Centre d'analyse stratégique, M. Yann Gandriau, chef de la division des ressources humaines, Mme Nathalie Balestriere, chef de la division des affaires financières et du contrôle de gestion, et Mlle Nathalie Gollotte, chargée de la préparation du budget à la division des affaires financières et du contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en leur nom, tous les actes visés au a de l'article 1er (Délégation de signature au Centre d'analyse stratégique).

Historique des versions

Source : Légifrance