Abrogé2 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 17
Créé le 20 mars 2010
Les présidents de jury disposent pour chacun des concours d'un secrétariat de jury placé sous la responsabilité d'un officier.
Arrêté du 9 mars 2010
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2017art. 17
En vigueur du samedi 20 mars 2010 au vendredi 1 décembre 2017