JORF n°0058 du 10 mars 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 15 mars 2010, aux fonctions de M. Jean-Philippe Pierre, conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 15 mars 2010, aux fonctions de M. Jean-Philippe Pierre, conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.