Arrêté du 9 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 1989

Art. 1

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Réglementation du ramassage de plantes protégées

Résumé. Un arrêté préfectoral peut interdire ou autoriser la récolte et la vente de certaines plantes protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 1989Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 octobre 1989
Art. 1

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