Créé le 4 avril 2009 · En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 5312-4 du code des transports sont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de Lavéra et de Fos exercées à la date du présent arrêté par le grand port maritime de Marseille.
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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 5312-4 du code des transportssont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de Lavéra et de Fos exercées à la date du présent arrêté par le grand port maritime de Marseille.
En vigueur du samedi 4 avril 2009 au mardi 30 novembre 2010
Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 103-2 du code des ports maritimes sont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de Lavéra et de Fos exercées à la date du présent arrêté par le grand port maritime de Marseille.