Arrêté du 9 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 5312-4 du code des transports (Exploitation limitée des outillages par les grands ports maritimes) sont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de Lavéra et de Fos exercées à la date du présent arrêté par le grand port maritime de Marseille.

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En vigueur depuis le 4 avril 2009 · Dernière version le 1 décembre 2010

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Maintenance des équipements portuaires à Lavéra et Fos

Résumé. Un arrêté précise quels équipements doivent être maintenus pour le chargement et déchargement des navires dans les ports pétroliers de Lavéra et Fos.

Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 5312-4 du code des transports (Exploitation limitée des outillages par les grands ports maritimes) sont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de Lavéra et de Fos exercées à la date du présent arrêté par le grand port maritime de Marseille.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du samedi 4 avril 2009 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance