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Arrêté du 9 mars 2009

définissant les activités de manutention portuaire d'intérêt national

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 103-2 (Conditions d'exploitation des outillages par les grands ports maritimes) et R. 103-3 (Accord ministériel pour les activités portuaires d'intérêt national) ;

Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 avril 2009 · Dernière version le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des équipements portuaires à Lavéra et Fos

Résumé. Un arrêté précise quels équipements doivent être maintenus pour le chargement et déchargement des navires dans les ports pétroliers de Lavéra et Fos.

Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 5312-4 du code des transports (Exploitation limitée des outillages par les grands ports maritimes) sont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de Lavéra et de Fos exercées à la date du présent arrêté par le grand port maritime de Marseille.

En vigueur depuis le 4 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les ports maritimes

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2009 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009

Arrêté du 9 mars 2009
Article 1
Article 2