En vigueur depuis le 4 avril 2009 · Dernière version le 1 décembre 2010
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Maintenance des équipements portuaires à Lavéra et Fos
Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 5312-4 du code des transports (Exploitation limitée des outillages par les grands ports maritimes) sont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de Lavéra et de Fos exercées à la date du présent arrêté par le grand port maritime de Marseille.
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