Arrêté du 9 mars 2009

Article 2

Sont transférés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé les rubriques et codes suivants :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 2. 3114684, 3154347, 3145928, 3104616, 3183165, 3195197, 3183633. Ligaments artificiels.
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 3. 3162223, 3175830, 3197753, 3190857. Implants d'ostéosynthèse.
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 5. 3138160, 3124240, 3161465, 3133240, 3150697. Implants tendineux.

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