Arrêté du 9 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance