JORF n°75 du 31 mars 2005

Article 2

Article 2

Ces dispositions s'appliquent pour l'année 2004 aux contrats de professionnalisation signés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2004.


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Version 1

Ces dispositions s'appliquent pour l'année 2004 aux contrats de professionnalisation signés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2004.