Arrêté du 9 mars 2005

Article 1

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Article 1

Sont approuvés les modèles de la convention (1) mentionnée à l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé et régissant les relations entre la Caisse des dépôts et consignations agissant comme teneur du registre national et chacune des deux catégories de titulaires de comptes.

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Sont approuvés les modèles de la convention (1) mentionnée à l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé et régissant les relations entre la Caisse des dépôts et consignations agissant comme teneur du registre national et chacune des deux catégories de titulaires de comptes.

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