JORF n°61 du 13 mars 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Gilles Barsacq, Bertrand Cadiot et Yann Dyèvre, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Gilles Barsacq, Bertrand Cadiot et Yann Dyèvre, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »