JORF n°69 du 23 mars 2005

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 1 « Implants cardio-vasculaires », à la sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature », les rubriques SAINT JUDE MEDICAL et ST JUDE MEDICAL France SAS (ST JUDE) sont remplacées comme suit :


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 1 « Implants cardio-vasculaires », à la sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature », les rubriques SAINT JUDE MEDICAL et ST JUDE MEDICAL France SAS (ST JUDE) sont remplacées comme suit :