Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 1 « Implants cardio-vasculaires », à la sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature », pour le code 3251910, au lieu de lire : « Valve cardiaque, valve animale, TORONTO ROOT BIOPROTHESIS-PORCIN », lire : « Valve cardiaque, valve animale, ST JUDE, TORONTO ROOT BIOPROTHESIS-PORCIN » comme suit :
1 version