Arrêté du 9 mars 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est complété par les mentions suivantes :

  • notes et appréciations des professeurs et du chef d'établissement des classes de première et de terminale suivies par le candidat ;
  • appréciations des professeurs de terminale et du chef d'établissement sur l'aptitude du candidat à suivre une scolarité en classe préparatoire ;
  • revenu imposable des parents, nombre de parts, bourse (éventuellement) pour les candidats demandant une place en internat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est complété par les mentions suivantes :

  • notes et appréciations des professeurs et du chef d'établissement des classes de première et de terminale suivies par le candidat ;
  • appréciations des professeurs de terminale et du chef d'établissement sur l'aptitude du candidat à suivre une scolarité en classe préparatoire ;
  • revenu imposable des parents, nombre de parts, bourse (éventuellement) pour les candidats demandant une place en internat.

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