Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer des équipements automatisés.

2. Assurer la maintenance d'équipements automatisés.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »