Arrêté du 9 mars 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Restaurer un meuble en bois massif.

2. Restaurer un meuble plaqué.

3. Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mars 2004 · Dernière version le 6 mars 2009

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Restaurer un meuble en bois massif.

2. Restaurer un meuble plaqué.

3. Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au jeudi 5 mars 2009

Source : Légifrance