Créé le 24 mars 2004 · En vigueur depuis le 9 mars 2008
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 mars 2004
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008
En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au samedi 8 mars 2008