Arrêté du 9 mars 2004

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 24 mars 2004 · Dernière version le 9 mars 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance