En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Emmanuelle Chouvelon, inspectrice du Trésor, directement placée sous l'autorité de M. Christian Daulny.
Arrêté du 9 mars 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Emmanuelle Chouvelon, inspectrice du Trésor, directement placée sous l'autorité de M. Christian Daulny.
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