Délégation permanente de signature est donnée à M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiment, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Arrêté du 9 mars 2004
Article 1
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Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiment, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
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