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Arrêté du 9 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 31 mai 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 19 avril 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 31 mai 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 19 avril 2001.

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