Arrêté du 9 mars 2001

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Art. 3. - La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :

0,076 Euro par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;

0,152 Euro par page pour des livrets en quadrichromie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :

0,076 Euro par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;

0,152 Euro par page pour des livrets en quadrichromie.

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