Arrêté du 9 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les montants de ces droits d'inscription sont fixés à :

300 euros pour les participants ;

100 euros pour les accompagnants ;

600 euros pour les observateurs et entreprises privées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les montants de ces droits d'inscription sont fixés à :

300 euros pour les participants ;

100 euros pour les accompagnants ;

600 euros pour les observateurs et entreprises privées.

Historique des versions

Source : Légifrance