Art. 4. - Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727
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