Arrêté du 9 mars 2000

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Art. 4. - Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727

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