Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques des haras.
Arrêté du 9 mars 2000
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Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques des haras.
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