JORF n°69 du 23 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1999, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

« Au titre des représentants de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole

« Suppléant salarié : M. Deflers (Alain), en remplacement de M. Tell (Paul). »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1999, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

« Au titre des représentants de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole

« Suppléant salarié : M. Deflers (Alain), en remplacement de M. Tell (Paul). »