JORF n°67 du 20 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 1999, M. Grosse (Jean-Yves) est nommé membre suppléant à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de l'aéronautique, en remplacement de M. Mariani (Jean-Marie).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 1999, M. Grosse (Jean-Yves) est nommé membre suppléant à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de l'aéronautique, en remplacement de M. Mariani (Jean-Marie).