Art. 1er. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 1999 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 600 tonnes.
Arrêté du 9 mars 1999
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Art. 1er. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 1999 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 600 tonnes.
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