Arrêté du 9 mars 1998

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Art. 1er. - Il est institué auprès du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : remboursement de services rendus (concession de main-d'oeuvre pénale), ventes de la cantine, fonds remis à l'incarcération par des détenus, aides financières par des tiers, pensions de retraite, produits de la main-d'oeuvre pénale, indemnités diverses des détenus.

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Art. 1er. - Il est institué auprès du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : remboursement de services rendus (concession de main-d'oeuvre pénale), ventes de la cantine, fonds remis à l'incarcération par des détenus, aides financières par des tiers, pensions de retraite, produits de la main-d'oeuvre pénale, indemnités diverses des détenus.

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