Arrêté du 9 mars 1998

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Art. 10. - L'arrêté du 28 décembre 1989 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.

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Art. 10. - L'arrêté du 28 décembre 1989 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.

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