Arrêté du 9 mars 1998

Article 1

Périmé14 novembre 1998

Créé le 18 mars 1998

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des médecins spécialistes, conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 1998 au vendredi 13 novembre 1998