Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 21 mai 1997 susvisé, les mots : « à l'exception de l'alinéa 6 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des alinéas 4 et 6 » à compter du 1er avril 1998.
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JORF n°68 du 21 mars 1998
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Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 21 mai 1997 susvisé, les mots : « à l'exception de l'alinéa 6 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des alinéas 4 et 6 » à compter du 1er avril 1998.