JORF n°73 du 27 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1998, est conférée à M. David (Georges) la qualité de président honoraire de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1998, est conférée à M. David (Georges) la qualité de président honoraire de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.