Arrêté du 9 mars 1998

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Art. 8. - Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.

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