Arrêté du 9 mars 1998

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Art. 7. - Le conseil spécialisé des vins de pays se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié des membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.

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Art. 7. - Le conseil spécialisé des vins de pays se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié des membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.

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