JORF n°78 du 2 avril 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour l'élection des représentants du personnel, il est institué dans chacune des écoles :

« a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche, qui désigne cinq représentants :

« - deux représentants des professeurs et des directeurs d'études ;

« - deux représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d'études ;

« - un représentant des chargés d'enseignement ou d'enseignement et de la recherche ;

« b) Un collège des autres personnels, qui désigne trois représentants ;

« c) Un collège des élèves, qui désigne quatre représentants. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour l'élection des représentants du personnel, il est institué dans chacune des écoles :

« a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche, qui désigne cinq représentants :

« - deux représentants des professeurs et des directeurs d'études ;

« - deux représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d'études ;

« - un représentant des chargés d'enseignement ou d'enseignement et de la recherche ;

« b) Un collège des autres personnels, qui désigne trois représentants ;

« c) Un collège des élèves, qui désigne quatre représentants. »