JORF n°66 du 18 mars 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 8 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit:
les mots: << agents-chefs de surveillance et de magasinage >> sont remplacés par les mots: << adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage >> et les mots: << agents techniques de surveillance et de magasinage >> sont remplacés par les mots: << agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage >>.
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 8 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit:

les mots: << agents-chefs de surveillance et de magasinage >> sont remplacés par les mots: << adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage >> et les mots: << agents techniques de surveillance et de magasinage >> sont remplacés par les mots: << agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage >>.

(Le reste sans changement.)