Arrêté du 9 mars 1995

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Art. 1er. - L'

arrêté du 8 septembre 1994 susvisé

est modifié comme suit:

les mots: << agents-chefs de surveillance et de magasinage >> sont remplacés par les mots: << adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage >> et les mots: << agents techniques de surveillance et de magasinage >> sont remplacés par les mots: << agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage >>.

(Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'arrêté du 8 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit:

les mots: << agents-chefs de surveillance et de magasinage >> sont remplacés par les mots: << adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage >> et les mots: << agents techniques de surveillance et de magasinage >> sont remplacés par les mots: << agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage >>.

(Le reste sans changement.)

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