Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur
Résumé. Le directeur du ministère de la culture doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au JORF.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
qui sera publié au Journal officiel de la République française.