Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur
Résumé Le directeur du ministère de la culture doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration publique Culture Journal officiel Arrêté
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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