JORF n°65 du 18 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1994, Mme Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy, est nommée avoué près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Magnillat (René, Marie, Jean), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1994, Mme Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy, est nommée avoué près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Magnillat (René, Marie, Jean), démissionnaire.