Arrêté du 9 mars 1992

Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables:
- jusqu'au 30 juin 1992;
- à partir du 1er juillet 1992,
sont données en annexe du présent arrêté.

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