Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée scolaire de 1990.
1 version
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée scolaire de 1990.
1 version
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée scolaire de 1990.