Arrêté du 9 mars 1990

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<La quotité de financement de ces prêts est de 80 p. 100 au maximum du montant des investissements, subventions éventuelles déduites. Dans le cas où l'investissement est destiné à remplacer un matériel de même nature déjà possédé par la C.U.M.A., la quotité de financement du prêt est limitée à 40 p. 100, subventions éventuelles déduites.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<La quotité de financement de ces prêts est de 80 p. 100 au maximum du montant des investissements, subventions éventuelles déduites. Dans le cas où l'investissement est destiné à remplacer un matériel de même nature déjà possédé par la C.U.M.A., la quotité de financement du prêt est limitée à 40 p. 100, subventions éventuelles déduites.>>

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