JORF n°76 du 30 mars 1990

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<la 40="" 80="" 100="" quotité="" de="" financement="" ces="" prêts="" est="" p.="" au="" maximum="" du="" montant="" des="" investissements,="" subventions="" éventuelles="" déduites.="" dans="" le="" cas="" où="" l'investissement="" destiné="" à="" remplacer="" un="" matériel="" même="" nature="" déjà="" possédé="" par="" la="" c.u.m.a.,="" prêt="" limitée="" 100,="" déduites.="">>

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<La quotité de financement de ces prêts est de 80 p. 100 au maximum du montant des investissements, subventions éventuelles déduites. Dans le cas où l'investissement est destiné à remplacer un matériel de même nature déjà possédé par la C.U.M.A., la quotité de financement du prêt est limitée à 40 p. 100, subventions éventuelles déduites.>>