Arrêté du 9 mars 1990

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Art. 10. - La commission Camargue, dont le rôle est d'apprécier le modèle et l'aptitude des candidats étalons, est composée:

du directeur du haras national d'Uzès, président;

d'un représentant des services vétérinaires;

du président du parc naturel régional de Camargue ou de son représentant;

- de deux éleveurs de chevaux Camargue, membres titulaires désignés pour trois ans par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation sur proposition de l'association des éleveurs de chevaux de race Camargue.

Deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - La commission Camargue, dont le rôle est d'apprécier le modèle et l'aptitude des candidats étalons, est composée:

  • du directeur du haras national d'Uzès, président;
  • d'un représentant des services vétérinaires;
  • du président du parc naturel régional de Camargue ou de son représentant;

- de deux éleveurs de chevaux Camargue, membres titulaires désignés pour trois ans par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation sur proposition de l'association des éleveurs de chevaux de race Camargue.

Deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.

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