Abrogé30 avril 1996
Créé le 11 mars 1990
La redevance visée à l'article précédent est exigible à l'occasion de chaque départ effectué à partir des aérodromes dont la liste est jointe en annexe au présent arrêté.
Créé le 11 mars 1990
Abrogé depuis le mardi 30 avril 1996
En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au lundi 29 avril 1996
La redevance visée à l'article précédent est exigible à l'occasion de chaque départ effectué à partir des aérodromes dont la liste est jointe en annexe au présent arrêté.