Arrêté du 9 mars 1990

Article 3

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Article 3

La redevance visée à l'article précédent est exigible à l'occasion de chaque départ effectué à partir des aérodromes dont la liste est jointe en

annexe au présent

arrêté.

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Abrogé30 avril 1996

Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 30 avril 1996

La redevance visée à l'article précédent est exigible à l'occasion de chaque départ effectué à partir des aérodromes dont la liste est jointe en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 avril 1996

En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au lundi 29 avril 1996

Source : Légifrance