Abrogé30 avril 1996
Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 30 avril 1996
La redevance visée à l'article précédent est exigible à l'occasion de chaque départ effectué à partir des aérodromes dont la liste est jointe en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 mars 1990
La redevance visée à l'article précédent est exigible à l'occasion de chaque départ effectué à partir des aérodromes dont la liste est jointe en
annexe au présent
arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 30 avril 1996
La redevance visée à l'article précédent est exigible à l'occasion de chaque départ effectué à partir des aérodromes dont la liste est jointe en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 30 avril 1996
En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au lundi 29 avril 1996
Source : Légifrance