Arrêté du 9 mars 1990
Annexes
Abrogé30 avril 1996
Abrogé depuis le mardi 30 avril 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1991 au lundi 29 avril 1996
Annexes
Liste des aérodromes soumis à la R.S.T.C.A. en 1992 Catégorie 1
Liste des aérodromes soumis à la R.S.T.C.A. en 1994
LISTE DES AÉRODROMES DE MÉTROPOLE SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1994