Arrêté du 9 mars 1990
Annexes
Abrogé30 avril 1996
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Liste des aérodromes soumis à la R.S.T.C.A. en 1992 Catégorie 1
Abrogé1 janvier 1994Liste des aérodromes soumis à la R.S.T.C.A. en 1994
Abrogé31 août 1994Abrogé depuis le mardi 30 avril 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1991 au lundi 29 avril 1996
Annexes
Liste des aérodromes soumis à la R.S.T.C.A. en 1992 Catégorie 1
Liste des aérodromes soumis à la R.S.T.C.A. en 1994
LISTE DES AÉRODROMES DE MÉTROPOLE SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1994