Arrêté du 9 mars 1990

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Art. 5. - Les taux unitaires de redevance sont les suivants:

Taux unitaire applicable aux vols internationaux au départ des aérodromes métropolitains et aux vols domestiques au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, Mulhouse-Bâle: 25 F;

Taux unitaires réduits:

- vols domestiques au départ des aérodromes de Bordeaux-Mérignac,

Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Nice-Côte d'Azur, Toulouse-Blagnac: 20 F; - vols domestiques au départ des autres aérodromes métropolitains figurant sur la liste annexée au présent arrêté: 12 F;

Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes d'outre-mer:

Fort-de-France-Le Lamentin: 30 F;

Pointe-à-Pitre-Le Raizet: 30 F;

Cayenne-Rochambeau: 30 F;

Saint-Denis-Gillot: 30 F;

Nouméa-La Tontouta: 30 FF;

Tahiti-Faaa: 30 FF;

Taux unitaires réduits:

liaisons directes entre Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet et Cayenne-Rochambeau: 15 F;

liaisons directes entre Tahiti-Faaa et Nouméa-La Tontouta: 15 FF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Les taux unitaires de redevance sont les suivants:

Taux unitaire applicable aux vols internationaux au départ des aérodromes métropolitains et aux vols domestiques au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, Mulhouse-Bâle: 25 F;

Taux unitaires réduits:

- vols domestiques au départ des aérodromes de Bordeaux-Mérignac,

Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Nice-Côte d'Azur, Toulouse-Blagnac: 20 F; - vols domestiques au départ des autres aérodromes métropolitains figurant sur la liste annexée au présent arrêté: 12 F;

Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes d'outre-mer:

Fort-de-France-Le Lamentin: 30 F;

Pointe-à-Pitre-Le Raizet: 30 F;

Cayenne-Rochambeau: 30 F;

Saint-Denis-Gillot: 30 F;

Nouméa-La Tontouta: 30 FF;

Tahiti-Faaa: 30 FF;

Taux unitaires réduits:

  • liaisons directes entre Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet et Cayenne-Rochambeau: 15 F;
  • liaisons directes entre Tahiti-Faaa et Nouméa-La Tontouta: 15 FF.

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Source : Légifrance