En vigueur depuis le 20 août 2025
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Exécution de l'arrêté par la cheffe RH
La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.