Arrêté du 9 mai 2025

Article 8

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Article 8

La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2025

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Exécution de l'arrêté par la cheffe RH

Résumé. La chef des ressources humaines mettra en œuvre cet arrêté qui sera publié dans le journal officiel.

La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2025

Source : Légifrance